Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Gloecare (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant s'inscrire à l'une des formations proposées par Gloecare. Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du prestataire
BRENDA YOKA – Gloecare
Responsable : Brenda Yoka
Siège social : 1 Allée du Parc de Garlande – 92220 Bagneux, France
Lieu de formation : 1 Allée du Parc de Garlande, 92220 Bagneux
Email :
Téléphone : 06 83 27 66 26
SIREN : 985 239 573 SIRET : 985 239 573 00019
TVA intracommunautaire : FR12985239573
NDA : [À renseigner après obtention auprès de la DREETS]
2. Prestations proposées
Gloecare propose les formations suivantes :
- Épilation Corps & Intime – 1 000€ avec kit / 900€ sans kit – Durée : 1 jour et demi
- Accompagnement VAE CAP Esthétique – 2 500€ – Durée : en continu
Les programmes détaillés de chaque formation sont disponibles sur le site gloecare.fr. Gloecare se réserve le droit de modifier ses tarifs et programmes à tout moment. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation.
3. Inscription et réservation
L'inscription à une formation se fait via le formulaire de contact disponible sur le site gloecare.fr, par email ou par téléphone. La réservation n'est définitive qu'après :
- Réception de la confirmation écrite par Gloecare
- Versement de l'acompte dans le délai indiqué (voir article 4)
Les places étant limitées, elles sont attribuées par ordre d'inscription et de réception de l'acompte.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :
- Acompte : un acompte de [50%] du prix total est demandé à la réservation pour confirmer la place
- Solde : le solde est dû au plus tard [X jours] avant la date de formation, ou le jour de la formation
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire. Les coordonnées bancaires seront communiquées lors de la confirmation d'inscription.
5. Annulation et report par le Client
Toute demande d'annulation ou de report doit être notifiée par écrit (email) à .
- Plus de 14 jours avant la formation : remboursement intégral de l'acompte ou report sans frais
- Entre 7 et 14 jours avant la formation : l'acompte est conservé mais un report sur une prochaine session est possible sans frais supplémentaires
- Moins de 7 jours avant la formation : l'acompte est conservé et aucun report n'est garanti
- Non-présentation le jour J sans avertissement : l'intégralité du prix est due
6. Annulation et report par Gloecare
Gloecare se réserve le droit d'annuler ou reporter une formation en cas de force majeure, d'un nombre insuffisant de participants ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté.
Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra :
- Être remboursé intégralement des sommes versées, ou
- Bénéficier d'un report sur une prochaine session disponible
Gloecare ne pourra être tenu responsable d'aucun autre préjudice que le remboursement des sommes versées.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du consommateur.
Cependant, pour toute inscription effectuée à distance (en ligne ou par email), le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de réservation pour exercer son droit de rétractation, à condition que la formation ne débute pas dans ce délai. La rétractation doit être notifiée par email à .
8. Obligations du prestataire
Gloecare s'engage à :
- Dispenser la formation conformément au programme annoncé
- Mettre à disposition un environnement adapté et le matériel nécessaire
- Délivrer un certificat de formation à l'issue de la formation
- Assurer la confidentialité des informations communiquées par les stagiaires
9. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Se présenter à l'heure et aux dates convenues
- Respecter le règlement intérieur de la formation
- Adopter un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants
- Ne pas enregistrer ni reproduire sans autorisation les contenus pédagogiques
- S'acquitter du paiement dans les délais convenus
10. Propriété intellectuelle
Les supports de formation (documents, présentations, protocoles) remis aux stagiaires sont la propriété exclusive de Gloecare. Ils sont fournis à titre personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans l'accord écrit préalable de Gloecare.
11. Responsabilité
La responsabilité de Gloecare ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, la responsabilité de Gloecare est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client pour la formation concernée.
Gloecare n'est pas responsable des résultats obtenus par le Client dans l'exercice de son activité professionnelle après la formation.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
13. Litiges et médiation
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation.
[À compléter : coordonnées du médiateur de la consommation choisi]
À défaut de résolution amiable ou de médiation, les litiges sont soumis aux juridictions compétentes de Paris, conformément au droit français.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
15. Acceptation
L'inscription à une formation de Gloecare vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît les avoir lues et acceptées avant toute réservation.